Urbanisme

AFFICHAGE urbanisme 2022.06.30
 
URBANISME
de nouveaux cerfa sont disponibles en 2022 pour les Déclarations Préalables (DP), 
certificat d’urbanisme (CU), permis de construire (PC) etc….
Merci de prendre contact avec le secrétariat.
 

Le POS de la commune est devenu caduc au 1er janvier 2016.
Les autorisations d’urbanisme sont dorénavant soumises au « règlement national d’urbanisme » (RNU).

COMMUNE DE BIEDERTHAL – URBANISME 2021
Consultation des autorisations d’urbanisme 2020 délivrées par le maire : déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme


OUTILS POUR CONSTITUER SON DOSSIER D’URBANISME

TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME
Accès aux formulaires de demande de travaux, de permis de construire ou de certificat d’urbanisme

CONSULTATION DU CADASTRE EN LIGNE – Cadastre Gouv
Possibilité d’imprimer un plan de situation, un plan de masse, … par l’application www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

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