Le POS de la commune est devenu caduc au 1er janvier 2016.
Les autorisations d’urbanisme sont dorénavant soumises au « règlement national d’urbanisme » (RNU).
COMMUNE DE BIEDERTHAL – URBANISME 2021
Consultation des autorisations d’urbanisme 2020 délivrées par le maire : déclaration de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme
OUTILS POUR CONSTITUER SON DOSSIER D’URBANISME
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME
Accès aux formulaires de demande de travaux, de permis de construire ou de certificat d’urbanisme
CONSULTATION DU CADASTRE EN LIGNE – Cadastre Gouv
Possibilité d’imprimer un plan de situation, un plan de masse, … par l’application www.cadastre.gouv.fr